Informations de garantie

Garantie Limitée Oculus for Business (Oculus pour Entreprises)

 

Quel est l’émetteur de la présente Garantie ? La présente garantie limitée (la « Garantie ») est émise par Facebook Technologies, LLC, sise 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025 (« Facebook Technologies » ou « nous »).

A qui s’adresse la présente Garantie ? Facebook Technologies vous offre la présente Garantie, en tant que personne physique ou entité ayant acheté un produit commercial neuf sous garantie à Facebook Technologies ou à un revendeur agréé, ou à un distributeur à valeur ajoutée ayant initialement acheté le produit à Facebook Technologies ou à un revendeur agréé. La présente Garantie s’applique uniquement aux produits commerciaux Facebook Technologies achetés par vous et ne peut être ni cédée ni transférée aux acheteurs ou utilisateurs successifs et ne couvre pas les produits achetés d’occasion. Un « revendeur de produits à valeur ajoutée » est une personne ou une entité qui vend des produits Facebook Technologies neufs aux utilisateurs commerciaux finaux aux fins de fournir un service ou programme spécifique.

Quel est l’objet de la présente Garantie ? La présente Garantie vous confère un droit à la réparation, à la mise à jour ou au remplacement de votre produit Oculus for Business (Oculus pour Entreprises) si ledit produit ne répond pas aux Fonctionnalités Garanties pendant la Période de Garantie.

Que couvre la présente Garantie ? La présente Garantie couvre les défauts et les dysfonctionnements des produits commerciaux Facebook Technologies neufs auxquels elle se rapporte (le « Produit »). Nous garantissons que le Produit, dans des conditions d’utilisation normales et conformes à sa destination, fonctionnera de manière substantielle conformément à nos spécifications techniques ou à la documentation qui l’accompagne (les « Fonctionnalités Garanties ») pendant la Période de Garantie. Si et dans la mesure où le Produit nécessite des logiciels ou services Facebook Technologies pour répondre aux Fonctionnalités Garanties, nous mettrons et tiendrons à votre disposition les logiciels et services pendant la Période de Garantie. Nous pouvons, à notre entière discrétion, mettre à jour, modifier ou limiter ces logiciels et services tant que nous respectons ou allons au-delà des Fonctionnalités Garanties.

Il est nécessaire d’enregistrer le Produit pour bénéficier de la présente Garantie.

Quelle est la durée de la garantie ? La présente Garantie limitée a une durée d’un (1) an à compter de la date d’achat du Produit à Facebook Technologies ou à un revendeur agréé par Oculus for Business (Oculus pour Entreprises) pour la vente de ses produits et services, ce qui n’inclut pas les distributeurs à valeur ajoutée (la « Période de Garantie »). Si vous achetez le Produit à un distributeur à valeur ajoutée éligible, votre Période de Garantie commence à la date à laquelle le distributeur à valeur ajoutée a initialement acheté le Produit.

Que fera Facebook Technologies en cas de problème avec le Produit ? Si votre Produit est défectueux ou présente un dysfonctionnement, soit nous le réparerons ou le remplacerons, soit nous mettrons à jour les logiciels ou services de manière à ce que le Produit fonctionne de manière substantielle conformément aux Fonctionnalités Garanties. Nous déciderons seuls de l’approche à adopter pour résoudre les problèmes. Si nous déterminons qu’un Produit doit être remplacé, le Produit de remplacement pourra être neuf ou reconditionné. Si nous déterminons, à notre entière discrétion, qu’aucun des moyens listés ne sont raisonnables pour corriger un défaut ou un dysfonctionnement, nous pouvons vous rembourser à hauteur du prix d’achat du Produit.

 

 

Comment bénéficier du service de Garantie ? Tout d’abord, signalez-nous le problème. Si vous rencontrez un problème avec votre Produit, veuillez consulter le site https://support.Oculus.com pour obtenir les informations utiles concernant le service de garantie et les coordonnées du service à contacter et pour soumettre un formulaire de réclamation afin de bénéficier du service de garantie. Facebook Technologies peut ne pas être en mesure de vous fournir une garantie ou toute autre assistance si vous vous trouvez dans des pays ou sur des territoires dans lesquels Facebook Technologies ne vend pas ou ne livre pas directement. Pour plus d’informations au sujet des lieux de livraison de Facebook Technologies, veuillez consulter le site https://support.Oculus.com.

S’il est nécessaire que vous renvoyiez votre Produit pour bénéficier du service de garantie, nous vous fournirons une étiquette de retour pré-remplie que vous devrez utiliser pour renvoyer le Produit accompagné d’une preuve d’achat.

Il pourra vous être demandé de payer les frais de retour du Produit. Lorsque nous recevrons le produit, nous déterminerons s’il présente un défaut ou un dysfonctionnement couvert par la présente Garantie. Si nous trouvons un défaut ou un dysfonctionnement couvert par la Garantie, nous réparerons ou remplacerons le Produit de manière à ce qu’il réponde aux Fonctionnalités Garanties et vous renverrons à nos frais le Produit réparé ou, le cas échéant, un Produit de remplacement. Il se peut que nous ne vous restitutions pas le Produit d’origine. Nous ne pouvons pas garantir que nous serons en mesure de réparer le Produit sans risque pour ni perte des programmes ou données ; le Produit de remplacement ne contiendra aucune de vos données qui étaient stockées dans le Produit d’origine. Tout Produit réparé ou remplacé restera couvert par la présente Garantie pour le reste de la Période de Garantie initiale ou pendant quatre‑vingt-dix (90) jours à compter de la réception du Produit de remplacement ou réparé, selon la plus importante de ces deux périodes.

Si vous nous envoyez un Produit sans preuve d’achat valide, nous vous renverrons le Produit à vos frais sous réserve de votre paiement préalable ou, si ces frais ne sont pas payés d’avance, nous tiendrons le Produit à votre disposition pendant trente (30) jours avant de nous en défaire.

Qu’est-ce qui n’est pas couvert par la présente Garantie ? La présente Garantie est limitée et ne couvre pas : (i) l’usure normale ; (ii) les dommages résultant d’une utilisation excessive, d’une mauvaise utilisation, d’un accident (ex : choc physique accidentel, exposition à un liquide, à des aliments ou à d’autres contaminants, etc.), d’une négligence, d’un mauvais usage, d’une réparation ou autre modification inadaptée ou non autorisée, d’une falsification, ou d’une utilisation avec des équipements, appareils, logiciels, services inadéquats ou d’autres articles tiers non autorisés ; (iii) l’utilisation non conforme à la documentation Produit ; (iv) les produits d’occasion ; (v) les Produits achetés à des sources autres que Facebook Technologies ou un revendeur ou distributeur agréé Facebook Technologies (y compris les ventes aux enchères en ligne non-agréées) ; (vi) les Produits non proposés par Facebook Technologies ; (vii) l’utilisation du Produit contraire à la règlementation en vigueur là où le Produit est utilisé ; ou (viii) les fonctionnalités ou paramètres de fonctionnement relatifs aux logiciels ou services allant au-delà des Fonctionnalités Garanties du Produit.

La présente Garantie ne prévoit aucune garantie spécifique garantissant que le Produit sera exempt d’erreur ou relative au temps d’utilisation ou à la disponibilité permanente, aux dispositifs de sécurité des données des logiciels ou des comptes en ligne, ni de garantie selon laquelle les logiciels, micrologiciels et sites internet fonctionneront sans interruption ou sans erreur. La présente garantie limitée est nulle si un Produit est retourné alors que les étiquettes ont été supprimées, endommagées ou falsifiées ou s’il a été altéré (y compris le retrait non autorisé de tout composant ou emballage externe).

 

 

La présente Garantie ne couvre pas la perte de données ; il est de votre responsabilité de sauvegarder régulièrement vos données, électroniquement ou physiquement, si vous souhaitez les conserver. Les indemnités et coûts liés à la récupération et à la suppression des données et à l’installation ne sont pas recouvrables aux termes de la présente Garantie.

Par la présente Garantie, Facebook Technologies ne prolonge aucune garantie légale ou implicite, condition ou déclaration relative au Produit ou aux logiciels ou services en ligne associés.

Aux termes de la présente Garantie, FACEBOOK TECHNOLOGIES décline toute responsabilité s’agissant des dommages spéciaux, indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, notamment, la perte de bénéfices ou de revenus, la perte de données, la perte de jouissance du produit ou de tout autre équipement associé, le coût des produits de remplacement ou des équipements de substitution, la perte de jouissance pendant la période de réparation ou de remplacement du Produit. Par ailleurs, au titre de la présente garantie, FACEBOOK TECHNOLOGIES n’est en aucun cas responsable à votre égard des dommages spéciaux, indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs de quelque nature que ce soit – même si FACEBOOK TECHNOLOGIES a été avertie de l’éventualité de tels dommages -, s’agissant des réclamations découlant de ou relatives à la présente déclaration de garantie, quel que soit le fondement juridique de l’action : responsabilité contractuelle, responsabilité délictuelle (y compris pour negligence), responsabilité du fait des produits ou tout autre fondement juridique ou théorie juridique ou d’équité.

Pour toute réclamation découlant de ou relative à la présente déclaration de garantie, la responsabilité DE FACEBOOK TECHNOLOGIES ne pourra en aucun cas exceder le prix d’achat du Produit, quel que soit le fondement juridique de l’action : responsabilité contractuelle, responsabilité délictuelle (y compris pour negligence), responsabilité du fait des produits ou tout autre fondement juridique ou théorie juridique ou d’équité.

Quelles sont les lois qui régissent la présente Garantie ? La présente Garantie est régie par les lois de Californie, Etats-Unis.

Des questions ? Si vous avez des questions ou pour commencer la procédure de service de garantie, veuillez consulter le site d’Oculus https://support.Oculus.com.